Nomination des dirigeants de la Gécamines et de la SNCC : « Les ordonnances violent l'article 81 de la Constitution. » Constant Mutamba.

2019-06-05

Si les nominations des nouveaux mandataires de la Générale des Carrières et des Mines Gécamines et de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo SNCC intervenues le lundi 3 avril 2019 réjouissent plusieurs, le Regroupement politique Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo ( NOGEC) membre signataire de la charte constitutive du Front Commun pour le Congo FCC, par le biais de son président national Constant Mutamba condamne cette nomination car elle viole l’article 81 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au point 6 : « Les ordonnances sur SNCC et GECAMINES violent l'article 81 de la Constitution qui conditionne la validité de tels actes qui sont contresignés par premier Ministre en fonction. Ainsi, une Ordonnance contresignée par le directeur de cabinet du Président est juridiquement nul. » La NOGEC estime que ces ordonnances étant des actes administratifs individuels et non réglementaires, échappent à la compétence de la Cour Constitutionnelle (article 162 al 2 de la Constitution) et sont plutôt annulables devant le Conseil d’État pour illégalité. Par Marcel Kazanga